# Quels sont les points essentiels à connaître sur le droit d'auteur pour une publication scientifique? **URL:** \ **Category:** Chercheur et droit : points essentiels à connaitre\ **Created:** [Septembre 4, 2014, 1:55 UTC](https://forum.sharelex.fr/t/quels-sont-les-points-essentiels-a-connaitre-sur-le-droit-dauteur-pour-une-publication-scientifique/210 "2014-09-04T13:55:16Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
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Voici quelques éléments clefs pour mieux comprendre vos droits quand vous publiez. Ces éléments sont issus du document “[Je publie quels sont mes droits?](http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Je%20publie%20quels%20sont%20mes%20droits.pdf)” rédigé par le DIST du CNRS. Le fait de publier pose une question de droit, régie par le code de la propriété intellectuelle. **En quoi et comment le droit d’auteur concerne-t-il la publication scientifique ?** Il s’applique à toute production originale, i.e. à la publication scientifique, aux supports de congrès, de conférences et de cours mais aussi aux logiciels, aux images et aux films ([L112-2](http://www.legifrance.gouv.fr/)) **Les fondements du droit d’auteur** Le droit d’auteur comprend un droit « patrimonial » et un droit « moral » (L111-1) - **Le droit moral** est attaché à la personne de l’auteur : il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible (L121-1 et L121-2) . Il reconnaît la paternité et l’intégrité de l’œuvre. - **Le droit patrimonial** régit les modalités d’exploitation de l’œuvre et intervient dans les interactions entre les auteurs et les responsables de la diffusion de l’œuvre (éditeur). **Faire un rappel sur la différence entre droits d’auteurs et coyright ?** La différence entre droit d’auteur et copyright est expliqué dans `[ce tableau conçu][3]` par la Driection des Affaires Juridiques du CNRS