# Est-il possible de passer un contrat avec des éco-organismes ?
**URL:** https://forum.sharelex.fr/t/est-il-possible-de-passer-un-contrat-avec-des-eco-organismes/460
**Category:** Réglementation projets de réemploi / réutilisation
**Created:** [Octobre 22, 2016, 10:00 UTC](https://forum.sharelex.fr/t/est-il-possible-de-passer-un-contrat-avec-des-eco-organismes/460 "2016-10-22T22:00:00Z")
**Posts on this page:** 2
**Page:** 1
### Author:  [@Thibault](https://forum.sharelex.fr/u/Thibault)
#### Post date: [Octobre 22, 2016, 10:00 UTC](https://forum.sharelex.fr/t/est-il-possible-de-passer-un-contrat-avec-des-eco-organismes/460/1 "2016-10-22T22:00:00Z")
Les éco-organismes sont des entités juridiques à but non lucratif dont l’objet est de gérer certains flux de déchet en application du principe de « responsabilité élargie des producteurs ». Les metteurs sur le marché de biens de consommation sont théoriquement tenus de participer à leur gestion lorsqu’ils deviennent des déchets. Pour ce faire, ce sont à l’heure actuelle [18 filières REP](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-principe-de-la-responsabilite,12046.html) qui ont été mises en place (24 éco-organismes en fonctionnement). Ceux-ci financent des opérations de gestion des déchets (éco-organismes dits « financiers »), et peuvent également participer à des actions de terrain tel que la fourniture de points de collecte sélective (éco-organismes dits « opérationnels »).
Ces organismes sont agrées par l’Etat sur la base d’un cahier des charges, lequel prévoit notamment « les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées en application de l’article L.3332-17-1 du code du travail ». [L’article L541-1 I 3° du Code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FC614B9CEB25CC92661F309376C66F16.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006176615&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20161027) prévoit en outre que la politique nationale de gestion des déchets doit « _développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière_ ».
Certains éco-organismes peuvent donc participer activement à l’élaboration du projet, ou être des partenaires à terme une fois la structure en place, tant pour récupérer des déchets non valorisés, que pour constituer le lien avec des donneurs d’objets à revendre.
**Conseil pratique**
Les filières REP les plus intéressantes en matière de réemploi sont :
-déchets d’équipement électriques et électroniques
-textiles usagers
-déchets d’éléments d’ameublement (filières DEA particulier et DEA professionnels distinctes).
S’il convient de se renseigner au cas par cas, les éco-organismes traitent de façon privilégiée avec les « entreprises solidaires d’utilité sociale » (agrément ESUS), statut dont peuvent bénéficier les « associations et fondations reconnues d’utilité publique et considérées comme recherchant une utilité sociale » (art. L3332-17-1 Code du travail, et art. 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).
---
### Author:  [@pepin-le-bref](https://forum.sharelex.fr/u/pepin-le-bref)
#### Post date: [Février 14, 2018, 12:47 UTC](https://forum.sharelex.fr/t/est-il-possible-de-passer-un-contrat-avec-des-eco-organismes/460/2 "2018-02-14T12:47:58Z")
Bonjour,
Je collecte des DEEE que je répare (réemploi) ou que je démantèle. Quand je démantèle, j’obtiens de la quincaillerie (réemploi) et des matériaux triés.
Ma question est : “comment faire pour être reconnu démanteleur et, du coup, avoir une rétribution pour ce travail?”
Merci pour votre collaboration,
Patrice